CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Préambule

Le site internet miss-sophie-bxl.com (ci-après dénommé “le Site”) est exploité par la société SOPHIE CHOCOLAT SPRL dont le siège social est au Avenue Louise 505/5

1050 Ixelles et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro BE 0880.660.030.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après “le ou les Produit(s)”), 

Entre SOPHIE CHOCOLAT SPRL (ci après “le site” ou “Miss Sophie”) ET toute personne physique majeure ou représentant de société ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par miss-sophie-bxl.com (ci-après “le Client”).

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Miss Sophie seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Miss Sophie depuis le Site.

Miss Sophie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Service en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Service applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Service en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Miss Sophie au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Miss Sophie.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la facture sera libellée en euros), hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire belge au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en Belgique). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Article 3 - Commande

Le Client est responsable de l'exactitude des termes de sa commande, de ses coordonnées et de la date, de l'heure et de l'adresse de livraison souhaitées.

Miss Sophie ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes. 

Les commandes business doivent être passées la veille avant 16h30.

Le bouton « ok » associé au clic d'authentification et de non répudiation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Tout bon de commande signé par le Client par le biais du « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus au présent contrat. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un e-mail de confirmation.

Miss Sophie se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site miss-sophie-bxl.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail info@miss-sophie.be.

Article 4 - Paiement

Les commandes doivent être payées en totalité. Aucun dédommagement n'est possible.

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées à l'aide de SSL (Secure Socket Layer) et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s'effectue directement à la banque. Miss Sophie n'a pas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au Client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 5 - Produit 

Les produits fournis par Miss Sophie sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement des stocks, nous en informerons le Client afin de lui proposer de choisir un autre produit ou de déduire le prix du produit non disponible du montant de votre facture ou de procéder à un remboursement, selon les cas.

Notez que toute commande business doit être passée la veille avant 16h30. 

Article 6 - Absence du droit de rétractation

S'agissant de denrées périssables, le Client n'a pas le droit de rétractation.

Article 7 - Livraison

COMMANDEZ LA VEILLE AVANT 16H30.

Pour toute commande inférieure à 150€ la livraison s'élève à 15€ pour les 19 communes de Bruxelles et 23€ pour le Grand Bruxelles.

Les 19 communes de Bruxelles : 

• 1000 Bruxelles-Ville
• 1030 Schaerbeek
• 1040 Etterbeek
• 1050 Ixelles
• 1060 Saint-Gilles
• 1070 Anderlecht
• 1080 Molenbeek-St-Jean
• 1081 Koekelberg
• 1082 Berchem-Ste-Agathe
• 1083 Ganshoren
• 1090 Jette
• 1140 Evere
• 1150 Woluwé-St-Pierre
• 1160 Auderghem
• 1170 Watermael-Boitsfort
• 1180 Uccle
• 1190 Forest
• 1200 Woluwé-St-Lambert
• 1210 St Josse-ten-Noode

 

Les communes du Grand Bruxelles : 

• Zaventem
• Wezembeek-Oppem
• Tervuren
• Overijse
• Hoeilaart
• Sint-genesius-rode
• Linkebeek
• Dilbeek
• Wemmel
• Grimbergen
• Vilvoorde
• Machelen

Article 8 - Réclamations et responsabilité

Il appartient au Client de vérifier l'état de sa commande lors de la livraison et d'informer le service client de Miss Sophie dans les 24 heures de toute réclamation qu’il souhaite porter à notre connaissance. En cas de non-conformité avérée, Miss Sophie s'engage, à son choix, soit à livrer une nouvelle commande, soit à rembourser le montant payé.

Miss Sophie ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, un piratage, la présence d'un bug informatique, l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire etc.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Miss Sophie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Sophie Chocolat est strictement interdite.

Article 10 - Données personnelles et Cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.miss-sophie-bxl.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. 

Les informations que nous détenons à votre sujet peuvent inclure les éléments suivants :

• Coordonnées : nom, titre, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Enregistrements téléphoniques : enregistrements d'appels téléphoniques avec nos représentants et centres d'appels.
• Inscrivez-vous pour utiliser nos services en ligne : nom d'utilisateur et numéro de compte pour accéder à notre site Web.
• Détails des plaintes et compliments que vous faites : nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone, détails sur le service que vous avez reçu/votre expérience.
• Informations financières et détails du compte : détails concernant les produits achetés, le prix, le mode de paiement et d'autres détails du compte financier.
• Données de commande : informations concernant la ou les commandes en ligne que vous passez auprès de nous via un site Web (par exemple, les produits que vous commandez, la date de la commande, l'adresse de livraison, les informations de paiement).
• Photographies : images que vous partagez avec nous via les réseaux sociaux.
• Santé : allergies, intolérances alimentaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à : info@miss-sophie.be.

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