CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes qui sont passées auprès du vendeur. Le client les accepte par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente même ,figurant sur des documents émanant du client ou des représentants du vendeur, ne sont opposables à ce dernier que moyennant confirmation écrite de sa part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé. L'acheteur reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales. 

 

Préambule

Le site internet miss-sophie-bxl.com (ci-après dénommé “le Site”) est exploité par la société SOPHIE CHOCOLAT SPRL dont le siège social est au 10 Rue Ravenstein 1000 Bruxelles et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro BE 0880.660.030.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après “le ou les Produit(s)”), 

Entre SOPHIE CHOCOLAT SPRL (ci après “le site” ou “Miss Sophie”) ET toute personne physique majeure ou représentant de société ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par miss-sophie-bxl.com (ci-après “le Client”).

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Miss Sophie seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Miss Sophie depuis le Site.

Miss Sophie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Service en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Service applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Service en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Miss Sophie au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Miss Sophie.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la facture sera libellée en euros), hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire belge au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en Belgique). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Article 3 - Commande

Le Client est responsable de l'exactitude des termes de sa commande, de ses coordonnées et de la date, de l'heure et de l'adresse de livraison souhaitées.

Miss Sophie ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes. 

Les commandes business doivent être passées la veille avant 16h30.

Le bouton « ok » associé au clic d'authentification et de non répudiation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Tout bon de commande signé par le Client par le biais du « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus au présent contrat. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un e-mail de confirmation.

Miss Sophie se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site miss-sophie-bxl.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail info@miss-sophie.be.

 

Les commandes, une fois acceptées par le vendeur sont modifiables minimum +24Hrs avant la date de la reception de commande prévue, toute commande est due et NON modifiable moins de 24hrs avant la date de la reception de la dite commande et ne pourront donner lieu à aucune réclamation. 

Article 4 - Paiement

Les commandes sont payables en ligne directement OU sur place via le terminal de paiement ou cash OU par virement bancaire. Toutes les factures sont payables 30 Jours DATE FACTURE (60 jours avec accord préalable écrit entre les deux parties) Tout retard de paiement des factures à leur date d’échéance verra la production de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard au taux de 8%/an sur le montant impayé et ce à partir de la date de paiement de la facture. De plus, en ce cas, le montant de la facture ouverte sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire conventionnelle de 150 euros,.et ce sans préjudice pour la SRL Sophie Chocolat, de réclamer l’indemnisation complète de son préjudice. Il confère également à Miss Sophie le droit de suspendre les commandes en cours pour la marchandise restant à livrer. Toutes les factures sont payables à SOPHIE CHOCOLAT SRL dont le siège social est au situé 10 Rue Ravenstein 1000 Bruxelles , BCE 0880660030 

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées à l'aide de SSL (Secure Socket Layer) et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s'effectue directement à la banque. Miss Sophie n'a pas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au Client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Tout impôt, taxe, en application des règlements belges, sont à charge de l'acheteur . 

Article 5 - Produit 

Les produits fournis par Miss Sophie sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement des stocks, nous en informerons le Client afin de lui proposer de choisir un autre produit ou de déduire le prix du produit non disponible du montant de votre facture ou de procéder à un remboursement, selon les cas.

Notez que toute commande business doit être passée la veille avant 16h30. 

Article 6 - Absence du droit de rétractation

S'agissant de denrées périssables, le Client n'a pas le droit de rétractation.

Article 7 - Livraison

COMMANDEZ LA VEILLE AVANT 16H30.

La livraison s'élève à 19,36€ pour les 19 communes de Bruxelles et 29,04€ pour le Grand Bruxelles.

Les 19 communes de Bruxelles : 

• 1000 Bruxelles-Ville
• 1030 Schaerbeek
• 1040 Etterbeek
• 1050 Ixelles
• 1060 Saint-Gilles
• 1070 Anderlecht
• 1080 Molenbeek-St-Jean
• 1081 Koekelberg
• 1082 Berchem-Ste-Agathe
• 1083 Ganshoren
• 1090 Jette
• 1140 Evere
• 1150 Woluwé-St-Pierre
• 1160 Auderghem
• 1170 Watermael-Boitsfort
• 1180 Uccle
• 1190 Forest
• 1200 Woluwé-St-Lambert
• 1210 St Josse-ten-Noode

 

Les communes du Grand Bruxelles : 

• Zaventem
• Wezembeek-Oppem
• Tervuren
• Overijse
• Hoeilaart
• Sint-genesius-rode
• Linkebeek
• Dilbeek
• Wemmel
• Grimbergen
• Vilvoorde
• Machelen

 

Sauf stipulation écrite contraire de la part du vendeur, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils n'engagent nullement le vendeur et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts de sa part Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, accident, panne électrique etc … et de manière générale toute circonstance qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles sont considérées comme cas de force majeure. 

Article 8 - Réclamations et responsabilité

Il appartient au Client de vérifier l'état de sa commande lors de la livraison et d'informer le service client de Miss Sophie dans les 24 heures de toute réclamation qu’il souhaite porter à notre connaissance. En cas de non-conformité avérée, Miss Sophie s'engage, à son choix, soit à livrer une nouvelle commande, soit à rembourser le montant payé.

Miss Sophie ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, un piratage, la présence d'un bug informatique, l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire etc.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Miss Sophie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Sophie Chocolat est strictement interdite.

Article 10 - Données personnelles et Cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.miss-sophie-bxl.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. 

Les informations que nous détenons à votre sujet peuvent inclure les éléments suivants :

• Coordonnées : nom, titre, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Enregistrements téléphoniques : enregistrements d'appels téléphoniques avec nos représentants et centres d'appels.
• Inscrivez-vous pour utiliser nos services en ligne : nom d'utilisateur et numéro de compte pour accéder à notre site Web.
• Détails des plaintes et compliments que vous faites : nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone, détails sur le service que vous avez reçu/votre expérience.
• Informations financières et détails du compte : détails concernant les produits achetés, le prix, le mode de paiement et d'autres détails du compte financier.
• Données de commande : informations concernant la ou les commandes en ligne que vous passez auprès de nous via un site Web (par exemple, les produits que vous commandez, la date de la commande, l'adresse de livraison, les informations de paiement).
• Photographies : images que vous partagez avec nous via les réseaux sociaux.
• Santé : allergies, intolérances alimentaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à : info@miss-sophie.be.

Article 11 - Garantie

Sophie chocolat SRL, mettra tout en oeuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux ci n'étaient plus disponibles (Sophie chocolat utilisant essentiellement des produits frais, de qualité supérieure, et de ce fait les quantités de produits en stock peuvent varier en fonction du marché)Alors sophie chocolat se reserve le droit de proposer un produit de qualité équivalente afin de garantir le repas de son client. 

 

Article 12 - Réclamation

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être exclusivement envoyées via notre adresse mail : info@miss-sophie.be, au plus tard dans les 24h suivant la reception de la commande. Une fois ce délai dépassé, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l'acheteur . Dans le cas où une réclamation serait fondée, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie. 

 

Cookies

Un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des internautes visiteurs du site afin de faciliter leur connexion au site, la gestion des comptes ou de garder en mémoire leurs réglages.

Aucune corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Miss Sophie.

 

Divers

La présente convention est régie par l'arrondissement de Bruxelles.